Commune de Bonneuil-sur-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4302557
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/08/2026
Présentation de la marque B Ville de Bonneuil sur-Marne
Déposée le 23 août 2016 par Commune de Bonneuil-sur-MarneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « B Ville de Bonneuil sur-Marne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est Commune de Bonneuil-sur-MarneTODO domicilié(e) 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 400 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire, Commune de Bonneuil-sur-Marne domicilié(e) 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France.
La marque B Ville de Bonneuil sur-Marne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302557.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Bonneuil-sur-Marne, Collectivité territoriale - 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France - SIREN 219400116
Monsieur le Maire, Commune de Bonneuil-sur-Marne - 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Produits de l'imprimerie.
Vêtements ; tee-shirts.
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques.
Services de télécommunications ; transmission d'information ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication via les réseaux sociaux.
Éducation, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la propriété industrielle ; organisation de séminaires, colloques ; recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique. (Services de bibliothèque).
Location de temps d'accès à un centre serveur de basses de données.
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